1 Général

• Tout travail supplémentaire sera facturé.

• Lors du retour du devis, le client aura vérifié que les postes de travail correspondent à ce qu'il souhaite. Dans le cas contraire, il fera la demande d'un nouveau devis.

• Le client assure être le propriétaire des arbres concernés par les travaux. En cas de contestation d'une autre partie après travaux, le client est le seul responsable.

• Le client aura fait, avant toute intervention, les démarches nécessaires (autorisation en mairie, en préfecture, ...) pour les abattages d'arbres nécessitant une autorisation. L'entreprise RAYNAL doit être prévenue au moment de la signature du devis si le client doit effectuer des démarches. Dans le cas contraire, l'entreprise RAYNAL considère qu'elle peut engager les travaux.

• Si des contraintes s'ajoutent pour la réalisation des travaux entre la date d'élaboration du devis et la date d'intervention, le client est prié d'en avertir l'entreprise.

• Sont nuls tout renvois, adjonctions ou modifications non approuvés par l'entreprise.

• Si le client souhaite résilier le contrat qui le lie à l'entreprise, il devra s'acquitter d'une pénalité égale à 30% du montant du devis (équivalent à l'acompte).

• Une facturation intermédiaire sera effectuée. Le montant de cette facture correspondra aux travaux déjà réalisés. Le montant de l'acompte y sera déduit. Le règlement de cette facture sera nécessaire à la poursuite des travaux.

• Suite à l'élagage ou l'abattage d'arbre, les branches sont laissées sur place, y compris sur la propriété du voisin (privé ou public). Les branches tombant sur la zone qu'elle surplombe et à 5 m à côté. Le client est tenu de prévenir les propriétaires de ces zones afin d'obtenir l'autorisation d'y recevoir les branches.

• Le client est tenu de marquer par un signe nettement distinctif les arbres à abattre. Dans le cas contraire, l'entreprise ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs lors de l'intervention. Lorsqu'un arbre doit être abattu, le client est tenu de lui apposer une marque de peinture nettement distinctive sur le tronc. Si le client ne possède pas de peinture, il peut utiliser d'autres moyens de distinctions (cordes autour du tronc...), dans ce cas, il devra signaler cette modalité sur le devis signé. Ce marquage doit s'effectuer à la date de signature du devis. Si le client n'effectue pas ce marquage, il autorise donc l'entreprise à faire le choix de l'arbre à abattre. Si une zone géographique a été précisée sur le devis, ce choix devra porter sur un des arbres se trouvant dans cette zone.

• A partir du moment où le client signe le devis, le client autorise l'entreprise à pénétrer dans sa propriété en son absence, les ouvriers peuvent donc être conduits à franchir les clôtures. Si le client refuse, il doit le signaler sur le devis qu'il retourne signer.

• Lors de l'intervention, le client devra se tenir à une distance d'au moins 30 mètres de la zone de travaux. Si le terrain ne le permet pas, le client devra rester à l'intérieur de son domicile.

• Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après la fin du chantier.

• Pour toute contestation, les tribunaux de Vannes sont les seuls compétents.

• Le règlement de la prestation est demandé à la réception de la facture.

• Modalités de paiement à réception de la facture :
  • Espèces
  • Chèque à l'ordre de « SAS RAYNAL »
  • Lien de paiement transmis par mail.

• En cas de retard de paiement, le débiteur sera redevable, en plus du solde du prix, d'une indemnité correspondant à 10% de ce solde. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect de la date d'échéance.

• Avant toute intervention, le client devra vérifier la présence d'espèce protégées dans les arbres et le cas échéant en tenir informé l'entreprise RAYNAL. Selon les cas, les travaux pourront être annulés ou reportés. En cas de non-respect de l'article L411-1 du code de l'Environnement, le client sera tenu pour responsable.
  Article L411-1 du Code de l'environnement :
  I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
  1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
  2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
  3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;
  4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ;
  5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés.
  II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

• Avant toute intervention, le client devra vérifier si des arrêtés préfectoraux, des contraintes d'urbanisme ou des règlements de copropriété s'appliquent et le cas échéant en tenir informé l'entreprise RAYNAL. Selon les cas, les travaux pourront être annulés ou reportés.

• Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant du contractant. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier entant présumée révoquée par le contrat qui la lierait à nous.

  
  2 Précisions techniques
  
  
  

• Sont considérées comme branches les diamètres inférieurs à 8 cm.

• La réduction de volume sur un conifère consiste à réduire la longueur des branches de l'arbre tout en laissant une portion avec du feuillage sur chaque branche. Sauf cas particulier précisé sur la commande. La forme de l'arbre après la taille n'est donc pas forcément symétrique et homogène.

• L'élagage du bois mort s'effectue sur les branches de diamètre supérieur à 5 cm. Pour que le travail d'élagage du bois mort soit effectué, il faut qu'il soit précisé sur le devis.

• De par ses connaissances, l'élagueur est seul juge de la taille à effectuer sur les végétaux.

• Etêter consiste à réduire la hauteur de l'arbre sans réduire les côtés.

• L'élagage aux anciennes coupes consiste à couper les branches au même niveau de coupe que l'élagage précédent, c'est-à-dire au niveau du départ des repousses.

• Taille : La taille consiste à réduire le végétal dans la limite de ce que peut couper une taille haie mécanique.

• Débiter le bois : Le débitage consiste à couper les branches ou le tronc en tronçon d'une longueur qui aura été défini avec le client (60 cm si non défini). La longueur pourra être inférieure à ce qui aura été défini. Cette opération ne comprend pas la fente du bois. La coupe s'effectue perpendiculairement par rapport à la fibre du bois. L'entreprise peut décider de ne pas débiter du bois s'il y a suspicion de présence de pierre ou de ferraille à l'intérieur. Le travail sera alors facturé au prorata du bois débité.

• Le fendage du bois : Le fendage du bois s'effectue seulement sur les buches supérieures à 18 cm de largeur.

• Si un tronc contient un corps étranger dans le bois (pierre, ferraille) et qu'il ait démontré que la chaîne de tronçonneuse coupe correctement, ce tronc ne pourra être abattu dans des conditions normales. Il pourra alors être décidé d'arrêter l'abattage de l'arbre, celui-ci sera alors facturé au prorata du volume de bois et branchage abattu donc seul le volume de bois laissé sur pied (non abattu) ne sera pas facturé. Ou alors, le tronc pourra être abattu mais avec une plus-value. Un devis supplémentaire sera alors effectué.

• L'évacuation d'une souche (déracinée ou non) ne comprend pas l'évacuation de la souche.

• L'enlèvement d'une souche d'arbre par arrachement, ne comprend pas l'enlèvement des racines qui s'y détiennent.

• Risque de dépérissement : une intervention d'élagage provoque une blessure. Cette blessure est la porte d'entrée pour les maladies (champignons, bactéries, virus). Plus la taille est sévère, plus les blessures sont importantes (diamètre de coupe), plus les risques d'entrée des maladies sont augmentées. Même si l'arbre repousse au printemps suivant, il peut être infecté sans que cela soit visible.

• L'élagage (ou réduction de volume d'un arbre) peut provoquer son dépérissement. L'entreprise ne peut être tenue pour responsable du dépérissement des végétaux.

  
  
  3 Rognage de souche

  
  

• La souche est la partie de l'arbre se trouvant dans le sol, y compris la base du tronc sortant du sol. Cette base de tronc peut dans certains cas atteindre 1 mètre de hauteur. L'arbre abattu ne pourra donc pas être coupé sous ce niveau (1 mètre au-dessus du sol).

• Le rognage de souche est effectué à 30 cm de profondeur maximum et ne comprend pas le broyage des racines. Si la souche est contre un mur, la rogneuse laissera 10 cm de souche contre la mur et de plus en plus large en descendant en prenant la forme du disque.

• Certaines essences peuvent avoir les racines qui produisent des rejets même après le rognage de la souche.

• L'entreprise peut décider de ne pas rogner une souche à cause de présence de roche, cailloux, ou tout autre élément dans le sol. Dans ce cas, la souche ne sera pas facturée. Si le chantier comprend plusieurs souches, le client sera facturé au prorata du travail effectué.

  
  
  4 Evacuation

• Certains engins peuvent endommager les surfaces sur lesquels ils évoluent. La remise en état du terrain n'est pas comprise dans le prix, sauf si elle est spécifiée sur le devis.

• Les passages répétés à pied des employés avec lourds outils peuvent endommager la pelouse. La remise en état du terrain n'est pas comprise dans la prestation, sauf si elle est spécifiée dans le devis.

• Le tronçonnage des arbres produit de la sciure. L'évacuation de cette sciure n'est pas comprise dans l'évacuation du bois et des branches. Cette sciure reste donc sur place. Il est possible que la sciure, en tombant, soit transportée par le vent chez les voisins.

• Les engins à pneus ou à chenille en caoutchouc peuvent laisser des traces de gomme sur les surfaces dures sur lesquelles ils se déplacent (pavés, bitumes, bétons désactivés, ...).

• Le client est tenu de signaler sur le devis qu'il retourne la présence dans le sol de matériels (câbles, tuyaux, fosses...) susceptible d'être détérioré par le travail des engins.

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  5 Débroussaillage

• Les souches des végétaux après le débroussaillage peuvent atteindre une hauteur de 30 cm. Les morceaux de bois restants après le débroussaillage peuvent atteindre une longueur de 1 mètre. Les morceaux de végétaux issus du débroussaillage sont laissés sur place.